Première immatriculation d'un navire Démarches destruction

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Un bateau acheté neuf au sein de l’union européenne doit également être visé par un quitus

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Première immatriculation d'un navire Démarches destructionFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre